Eligibilité du CCM
Eligibilité du CCM
Éligibilité du CCM Pour que les pays puissent recevoir des financements, et aux fins de renforcer la bonne gouvernance des instances de coordination nationale, celles-ci doivent respecter certaines conditions :
- Critères d’admissibilité
- Normes minimales
- Normes
- Recommandations
Critères d’admissibilité
Les instances de coordination nationale doivent satisfaire aux six critères minimaux suivants pour pouvoir recevoir des financements du Fonds mondial :
- critère d’admissibilité n° 1 : procédure d’élaboration de la demande de financement transparente et inclusive ;
- critère d’admissibilité n° 2 : procédure de sélection des récipiendaires principaux ouverte et transparente ;
- critère d’admissibilité n° 3 : supervision de la mise en œuvre des programmes et mise en place de plans de suivi stratégique ;
- critère d’admissibilité n° 4 : documentation de la représentation des communautés touchées ;
- critère d’admissibilité n° 5 : représentation de membres non gouvernementaux à travers des procédures transparentes et documentées ;
- critère d’admissibilité n° 6 : élaboration, publication et mise en œuvre d’une politique de gestion des conflits d’intérêts applicable à tous les membres et à toutes les fonctions au sein de l’instance.
Les critères numéros 3 à 6 sont évalués chaque année au travers d’une évaluation de l’admissibilité et des résultats réalisée par l’instance de coordination nationale. Les pays doivent solliciter une assistance technique au Fonds mondial aux fins de cette évaluation.
Normes minimales
Il s’agit des mesures et des politiques jugées essentielles aux bons résultats des instances de coordination nationale, à la lumière de l’expérience accumulée par les maîtres d’œuvre. Le respect des normes minimales est une condition de l’accès aux financements du Fonds mondial.
Normes Ces normes constituent des critères supplémentaires importants pour l’efficacité du travail des instances de coordination nationale.
Recommandations
Les recommandations représentent des meilleures pratiques fondées sur l’expérience accumulée, qui appuient les principes fondateurs et renforcent les résultats des instances de coordination nationale.